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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Communication du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution :
- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 13 juillet, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-180 QPC et 2011-181 QPC), le 20 juillet, trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-182 QPC, 2011-183 QPC et 2011-184 QPC) et, le 23 août, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-191 QPC) ;
- la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 26 juillet, cinq décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-185 QPC, 2011-186 QPC, 2011-187 QPC, 2011-188 QPC et 2011-189 QPC), le 27 juillet, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-190 QPC) et, le 7 septembre, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-190 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de ces communications.
