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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Décisions du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat :
- par courriers en date du 22 juillet 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-148/154 QPC, 2011-152 QPC et 2011-156 QPC) ;
- par courrier en date du 29 juillet 2011, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-155 QPC) ;
- par courriers en date du 5 août 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-158 QPC, 2011-157 QPC et 2011-159 QPC).
Acte est donné de ces communications.
