Intervention de Gérard Larcher

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel :

- par lettres en date du jeudi 21 juillet 2011, les textes des décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région et de la loi organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ;

- par lettres en date du jeudi 28 juillet 2011, les textes des décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative au fonctionnement des institutions de Polynésie française ; de la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap et de la loi de finances rectificative pour 2011 ;

- par lettres en date du jeudi 4 août 2011, les textes des décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Acte est donné de ces communications.