Intervention de Serge Larcher

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Cet amendement vise à ce que les agréments des éco-organismes prévoient des objectifs de collecte identiques pour les régions et collectivités d’outre-mer à ce qu’ils sont au niveau national et à ce que ces objectifs soient évalués séparément dans chacune des collectivités.

Certes, ces objectifs de collecte sont définis pour l’ensemble du territoire français, départements et collectivités d’outre-mer compris, mais, faute d’être précisément fixés, ils sont noyés dans l’objectif national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion