Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de finances rectificative que Valérie Pécresse et moi-même vous présentons aujourd’hui, tel qu’il a été adopté hier soir par l’Assemblée nationale, est, chacun le sait, un rendez-vous d’importance.

Il met en œuvre les décisions historiques du sommet des chefs d’État et de gouvernement du 21 juillet dernier, prises sous l’impulsion du Président de la République et de la Chancelière allemande, et contient certaines des mesures présentées le 24 août dernier par le Premier ministre.

L’examen de ce texte lors de cette session extraordinaire permet à la France d’être le premier pays de la zone euro à s’engager dans la procédure d’adoption des décisions du 21 juillet, ce dont nous pouvons nous féliciter. À cet égard, je tiens à remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, et l’ensemble des sénateurs de leur présence, tout comme je remercie la commission des finances qui a examiné ce texte hier.

Notre programme de stabilité prévoit une réduction de notre déficit public à 5, 7 % en 2011, à 4, 5 % en 2012 et à 3 % en 2013. L’objectif que nous nous sommes fixé est clair : revenir à notre niveau de déficit d’avant la crise. Le rendez-vous de 2013 est incontournable et cet objectif est intangible.

Cette trajectoire a été validée par la Commission européenne et jugée pertinente par l’OCDE et le FMI, le Fonds monétaire international. Elle recueille également l’adhésion de nos concitoyens, qui se déclarent massivement en faveur d’une réduction rapide de notre endettement.

Mi-août, les premières estimations de l’INSEE ont confirmé le ralentissement de la croissance de notre produit intérieur brut au deuxième trimestre. Nous avions anticipé ce ralentissement, qui s’est toutefois révélé plus important que prévu.

Le Gouvernement a donc décidé de compléter ce projet de loi de finances rectificative par un ensemble de nouvelles mesures, rendues nécessaires par la situation et permettant de garantir l’objectif intangible, je le répète, d’un déficit public fixé à 5, 7 % du PIB en 2011.

Ces derniers jours, les marchés financiers ont été une nouvelle fois marqués par de nombreuses variations, à la hausse comme à la baisse.

Dans ce contexte difficile, je veux affirmer deux choses : d’une part, nous devons avoir un discours de vérité, d’autre part, nous devons délivrer un message de confiance.

Nous devons tenir un discours de vérité. Nous rencontrons effectivement des difficultés, qui sont de plusieurs ordres.

Première difficulté, les marchés interprètent les chiffres de l’activité aux États-Unis au regard des importantes économies qui y sont nécessaires. Ils estiment que la croissance mondiale pourrait en être affectée. Bien sûr, pour un nombre limité d’opérateurs, il ne s’agit que d’une stratégie spéculative, mais cette attitude reflète avant tout la grande inquiétude des marchés.

Seconde difficulté, les investisseurs mettent en doute la capacité de certains États de la zone euro à honorer leurs dettes. La semaine dernière, à Athènes, l’interruption des négociations par les experts de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international a pu être interprétée comme le signe d’une insuffisante implication de la Grèce dans la mise en œuvre de son plan de redressement.

De la même façon, de récentes déclarations des autorités finlandaises et slovaques peuvent faire naître le sentiment d’une gouvernance européenne qui fonctionnerait au ralenti.

Cette situation a une incidence sur le comportement des investisseurs internationaux à l’égard des titres obligataires des États de la zone euro. Elle pèse aussi sur les cours en bourse des banques, notamment européennes, qui portent à leur bilan une partie de la dette de ces États.

Face à ce constat, je veux vous délivrer un message de confiance.

S’agissant de la croissance, tout d’abord, nous nous concertons actuellement avec l’ensemble de nos partenaires de la zone euro pour élaborer de manière coordonnée la politique économique la plus adaptée.

Cette semaine – en réalité aujourd’hui –, le président des États-Unis détaillera la nature de ses projets en la matière ; il s’agit d’une déclaration à laquelle nous serons extrêmement attentifs.

Demain, je rencontrerai mes homologues du G7 à Marseille, cher Jean-Claude Gaudin, avec les gouverneurs des banques centrales, pour discuter de la réponse à apporter à la situation économique et budgétaire de chaque État.