Intervention de François Baroin

S’agissant des banques européennes, seules neuf petites banques sur quatre-vingt-onze ont échoué ; aucune d’entre elles n’était française.

Enfin, le 21 juillet dernier, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’un plan d’action complet en faveur de la Grèce et de la zone euro. Nous devons montrer aux marchés que nous sommes crédibles dans la mise en œuvre de ce plan.

Dans ce contexte, mesdames et messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous présenter ces nouvelles modalités de notre soutien à la Grèce et de vous exposer ensuite brièvement les mesures que nous estimons cohérentes, réalistes et équilibrées.

Ce collectif budgétaire met tout d’abord en œuvre les nouvelles modalités de soutien à la Grèce.

Sous l’impulsion du Président de la République et de la Chancelière allemande, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro ont décidé de nouvelles mesures visant à répondre à la crise de la dette grecque et à mettre un terme aux risques de contagion.

Ces mesures visent à plusieurs objectifs que je vous rappelle très brièvement.

En premier lieu, il s’agit d’accroître la soutenabilité de la dette grecque. À cet effet, nous avons allongé la maturité des prêts et baissé les taux, cela dans une enveloppe permettant au secteur privé de s’intégrer aussi dans le dispositif pour accompagner de façon solidaire la problématique de la soutenabilité de la dette grecque.

Ces mesures harmonisent les conditions de prêt à l’Irlande et au Portugal avec les nouvelles conditions de prêt à la Grèce ; ces deux pays profiteront ainsi des mêmes avantages.

Ces mesures confortent la stratégie de redressement des finances publiques dans la zone euro.

Ces mesures visent – et c’est un point essentiel – à renforcer la gouvernance économique européenne d’ici à l’automne prochain. Vous connaissez l’initiative prise conjointement par la Chancelière allemande et le Président français dans le courant du mois d’août.

Enfin, les chefs d’État et de gouvernement se sont entendus sur les modalités d’un élargissement des capacités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière. C’est peut-être l’acte le plus important.

Désormais, le fonds se verra garanti par les États et aura la latitude d’intervenir sur le marché secondaire, c’est-à-dire le marché d’occasion des dettes, en lien naturellement avec la Banque centrale européenne. Il aura beaucoup plus de flexibilité, de souplesse, de capacité de réaction et donc de rapidité de décision, ce qui est un élément de réponse aux incertitudes des investisseurs sur le temps de latence trop long entre la décision publique et la réalité de l’application de ces décisions sur le terrain.