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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est satisfait, puisque l’article 41 du projet de loi définit des objectifs pour l’ensemble du territoire français, y compris l’outre-mer, à savoir le recyclage, d’ici à 2012, de 75 % des déchets. Il ne semble pas souhaitable de fixer des objectifs spécifiques pour l’outre-mer.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
