Intervention de Serge Larcher

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, permettez-moi d’insister.

Je conçois que cet ajout puisse paraître redondant, mais, après l’affaire du chlordécone, j’estime qu’il est de mon devoir d’attirer votre attention.

L’article 73 de la Constitution dispose que, « dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit ». Je ne demande rien de plus !

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