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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :Les éco-organismes sont d’ores et déjà présents dans les départements d’outre-mer et leurs agréments intègrent les collectivités d’outre-mer.
La création d’un nouvel éco-organisme apparaît inopportune, car elle irait à l’encontre de l’organisation légale des éco-organismes, qui s’articule autour de produits ou de filières de déchets et non de territoires.
Par ailleurs, un organisme régional ne serait pas favorable aux collectivités d’outre-mer, car il ne permettrait pas la mutualisation des coûts avec la métropole.
En conséquence, la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
