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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il n’existe aucun exemple d’un éco-organisme rassemblant l’ensemble des filières. Une telle éventualité est techniquement inenvisageable.
Le principe d’un guichet unique avait été évoqué pendant le Grenelle de l’environnement, sans toutefois être retenu dans la mesure où un éco-organisme spécifique à l’outre-mer ne bénéficierait pas de la mutualisation. Ainsi, je crains qu’un guichet unique ne crée une situation bien plus difficile que celle qui existe avec différents éco-organismes, lesquels, à ce jour, bénéficient de la mutualisation.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
