Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Valérie Pécresse, ministre :

Elle générera une recette supplémentaire d’un demi-milliard d’euros dès 2011 et de 1, 5 milliard d’euros en 2012.

Le souci d’équité nous a également conduits à proposer à l’Assemblée nationale de supprimer, par voie d’amendement, le régime du bénéfice mondial consolidé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion