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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale
Valérie Pécresse, ministre :
Aussi vous proposons-nous de taxer plus fortement les revenus du patrimoine, en augmentant de 1, 2 % le taux des prélèvements sociaux qui leur sont applicables. Nous franchirons ainsi un nouveau pas en direction du rapprochement de la fiscalité des revenus du travail et de la fiscalité des revenus du capital. Cette mesure se traduira par 190 millions d’euros supplémentaires dès 2011, ce qui correspond à 1, 3 milliard d’euros en année pleine.
