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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale
Valérie Pécresse, ministre :
Nous continuerons dans cette voie. C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance dont bénéficiaient les contrats dits « solidaires et responsables ».
