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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale
Valérie Pécresse, ministre :
Je rappelle que cette exonération partielle visait à favoriser l’émergence de contrats d’assurance complémentaire santé qui contribuent à la maîtrise des dépenses d’assurance maladie. Ce dispositif a pleinement atteint son but, puisque les contrats « solidaires et responsables » représentent désormais 90 % des contrats de complémentaire santé. Dès lors, l’exonération fiscale a-t-elle encore lieu d’être ?
