Intervention de Valérie Pécresse

En lieu et place du rétablissement du taux normal de TVA sur les entrées dans les parcs à thème, la commission des finances de l’Assemblée nationale a ainsi proposé la création d’une taxe de 14 % sur le prix des nuitées dans les hôtels de quatre étoiles et plus, dont le rendement aurait été de 700 millions d’euros.

Cette disposition nous a paru excessive : elle aurait conduit à pénaliser un secteur aujourd’hui fortement soumis à la concurrence internationale et qui, ces dernières années, a fourni des efforts considérables pour investir, notamment pour s’améliorer en gamme.

Sur la proposition du Gouvernement, le taux de cette taxe a donc été réduit de 14 % à 2 %. De plus, pour empêcher les phénomènes d’évitement que vous imaginez, celle-ci s’appliquera aux nuitées dont le prix sera supérieur à 200 euros. Cette taxe fonctionnera un peu comme la taxe de séjour : elle sera payée à la nuitée, dont elle représentera 2 % du montant.