Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 389

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 389, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots :

enjeux prioritaires,

insérer les mots :

avec le crédit carbone,

La parole est à M. Georges Patient.

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