Telle est la position de la majorité de la commission. Nombre de ses membres, et pas seulement ceux qui appartiennent à la majorité, considèrent qu’il faut lever le tabou des taux réduits de TVA si l’on souhaite vraiment un jour redresser nos finances publiques.
De même, on aurait aimé obtenir des explications sur la justification économique du relèvement à 10 % de la quote-part forfaitaire pour frais et charges réintégrée à l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Cela étant, l’examen du projet de loi de finances pour 2012 sera le rendez-vous opportun pour débattre en temps et en heure de ces questions.
Vous le savez, mes chers collègues, les marchés sont nerveux, imprévisibles, irrationnels.