Intervention de Philippe Marini

Force est de constater que, en quelque sorte, nous avons été en avance sur les décisions que vous avez prises.

La révision du taux de croissance à 1, 75 %, tant pour l’année 2011 que pour l’année 2012, est une démarche réaliste rendue indispensable. À tout le moins s’agissant de l’année 2012, nous suggérions depuis bien longtemps de ne plus nous accrocher à des chiffres qui nous semblaient exagérément volontaristes.

Aujourd’hui, plus que jamais, se pose la question de la coordination des politiques économiques en Europe, notamment au sein de la zone euro. Celle-ci a véritablement besoin d’un sursaut. C’est à cette question que je consacrerai l’essentiel de la suite de mon intervention.

Que s’est-il passé le 21 juillet dernier ? Comme nous l’ont rappelé Mme la ministre et M. le ministre, il est faux – et j’y insiste – de parler d’une aide à la Grèce ; il s’agit non pas d’un plan d’aide à la Grèce, mais d’un plan de solidarité financière de la zone euro. Cette démarche vise à garantir la pérennité et la crédibilité de la zone euro.

Un défaut de crédibilité de la zone euro aurait des conséquences absolument incalculables et chacun, chacune dans notre pays en paierait cruellement et douloureusement le prix. Celui qui s’exprime en cet instant le dit d’autant mieux qu’il n’avait pas voté en faveur du traité de Maastricht.

Ce plan de solidarité de la zone euro vise à élargir le champ d’intervention du Fonds européen de stabilité financière. Outre les financements qu’il apporte aux États en difficulté, ce dernier doit permettre de racheter des titres de dettes sur le marché secondaire et de recapitaliser des banques en cas de nécessité.

Depuis le 21 juillet, nous observons les conditions de mise en œuvre de cet accord. Là encore, notre responsabilité est éminente, car, mes chers collègues, ces conditions apparaissent sinon désespérantes, à tout le moins ô combien décevantes.

Il apparaît chaque jour un peu plus que, si la Grèce ne parvient pas à respecter son programme, ce n’est pas seulement du fait de sa situation économique, mais – et c’est une question de fond – c’est sans doute aussi en raison de l’incapacité de son État à fonctionner selon les standards attendus dans l’Union européenne. Que de travail à faire, par exemple, pour que ce pays se dote d’une vraie administration fiscale et sache recouvrer ses impôts !

Par ailleurs, la plupart des États ont suspendu leurs procédures de ratification du précédent accord, celui du mois de mars, pour l’adopter en même temps que celui du mois de juillet. De fait, hormis la France, personne ne met beaucoup d’empressement à l’adopter. Faut-il rappeler l’affaire des garanties demandées par la Finlande et l’enlisement, jusqu’à ce jour, du texte au Bundestag ?

Le plan du 21 juillet, dans le cadre d’un accord entre la France, l’Allemagne et la Banque centrale européenne, pour la première fois met à contribution le secteur privé. Cependant, sauf à être démenti par vous, monsieur le ministre, je ne crois pas que les modalités concrètes de cette participation du secteur privé soient connues à ce jour. En particulier, la réaction des marchés aux annonces de provisions passées par des banques françaises conduit à se demander si les banques auront vraiment intérêt à jouer le jeu et à se découvrir.

Tous ces paramètres éminemment techniques et psychologiques sont loin d’être stabilisés. À la vérité, on est tenté de se poser une question : pourquoi l’accord du 21 juillet n’a-t-il pas rétabli la confiance ? Cette question en entraîne une seconde : pourquoi, au contraire, a-t-il précédé, sinon provoqué, l’extension de la crise à l’Italie et à l’Espagne ?