Intervention de Nicole Bricq

… force de frappe du fonds créé mise en doute. L’Europe est devenue un bateau ivre dans la tourmente financière et économique, jusqu’au niveau de provision des banques au risque souverain, grec en tête, qui est contesté !

L’accord du 21 juillet comporte une faiblesse de construction, car le compromis trouvé pour admettre la participation de créanciers privés repose sur le volontariat et ne permet pas de chiffrer l’effort qu’ils consentiront. L’idée d’une taxe sur les banques ayant été écartée, faut-il s’étonner de la controverse née Outre-Atlantique sur la recapitalisation des banques européennes ?

Dans la tourmente, il faut constater que seule la Banque centrale européenne agit, en rachetant de la dette sur le marché secondaire. Après l’affligeante rencontre du 16 août, elle a dû racheter en une semaine plus de 14 milliards d’euros de titres. À l’évidence, cette solution n’est pas éternelle et le président de la Banque centrale européenne presse les États d’agir.

J’en viens aux dettes souveraines.

Le retour à la solvabilité des États membres est certes un paramètre qui peut expliquer l’attitude des marchés financiers, mais l’absence de politique de croissance structurée, et donc d’une action sur la demande coordonnée par ceux des pays qui peuvent l’opérer, pour contrebalancer les politiques d’austérité que vous mettez en œuvre partout est une autre composante nuisible à la crédibilité des États. Mais celle-ci, vous l’oubliez !

Des propositions ont été mises sur la table par le Président de la République et la Chancelière allemande, mais il est symptomatique que la déclaration du 16 août fasse fi de la proposition de la Commission européenne retravaillée par le Parlement européen, qui doit se prononcer le 14 septembre prochain sur la gouvernance économique en termes de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques. Cela veut dire que M. Sarkozy et Mme Merkel s’assoient sur le travail du Parlement européen et de la Commission.

Pourtant, le parti socialiste et le parti social-démocrate allemand, le SPD, dans leur déclaration commune du 21 juin, ont avancé une stratégie globale, réitérée lors de la déclaration de Varsovie du 6 septembre du groupe socialisme et démocratie du Parlement européen. Son équation est connue, et j’appelle l’attention de M. le rapporteur général qui a consacré un développement à ce sujet : euro-obligations, gouvernement économique, nouvelles ressources financières pour l’Union européenne – je pense notamment à la taxe sur les transactions financières dont les chefs d’État ont admis le principe, mais sans rien préciser sur le taux, l’assiette ou le rendement de cette taxe – et évidemment une stratégie de croissance coordonnée.

Mes chers collègues, je souhaiterais m’attarder quelques instants sur le sujet des eurobonds, qui me paraît plus important que de savoir si les petits-déjeuners des hôtels de luxe seront taxés comme vous le prévoyez dans le projet de loi de finances rectificative.