Intervention de Jean-Michel Baylet

Mais, plutôt que d’instaurer une telle taxe, le Gouvernement a fait le choix d’inscrire à la hâte dans ce projet de loi une série de mesures d’austérité et de rigueur qui pénalisent une nouvelle fois les Français, la pire étant, bien sûr, l’alourdissement de la taxation des mutuelles, qui vise à porter de 3, 5 % à 7 % le taux de la taxe spéciale sur les contrats « solidaires et responsables », lesquels représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé.

Pour toutes ces raisons, nous n’approuvons pas cette seconde partie du présent projet de loi de finances rectificative.

En effet, pour tenter de résorber des déficits qu’il ne maîtrise plus et qu’il a, de surcroît, considérablement aggravés, le Gouvernement propose des mesures fiscales isolées et finalement sans réelle cohérence d’ensemble. Quand les radicaux en appellent à une grande réforme fiscale d’envergure, avec comme fil conducteur la justice, l’équité et la progressivité de l’impôt, voilà que l’on nous propose un saupoudrage de mesures faites de bric et de broc et qui ont déjà, pour la plupart, été revues et corrigées hier, à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Cela montre bien qu’il s’agit d’un texte de circonstance, au dispositif fiscal très contesté et dont personne ne sait vraiment quel sera l’impact financier. Non, définitivement, ce n’est pas du bon travail !

Il est grand temps de ne plus avoir une seule vision comptable de la fiscalité, mais bien une vision juste et équilibrée, dans une Europe qui protège les hommes face aux dérives des marchés. Il est grand temps de ne plus confier l’économie aux seuls économistes et autres banquiers. Il est grand temps que les responsables politiques, démocratiquement élus, reprennent en mains le destin des peuples. Il est grand temps enfin, vous l’aurez compris, que l’alternance politique devienne une réalité en 2012 !