Intervention de François Marc

En fait, le manque d’anticipation budgétaire conduit aujourd’hui le Gouvernement à intervenir dans l’urgence et l’impréparation.

Discourir sur les règles de bonne gestion des comptes publics est une chose, mais enclencher véritablement un processus de désendettement en est une autre ! L’analyse détaillée des niches démontre depuis bien longtemps déjà qu’il existe de réelles marges de manœuvre en France. Une action dans la durée aurait tout à fait pu être entreprise depuis des années maintenant. Le récent rapport de l’inspection générale des finances vient d’ailleurs de le confirmer et de nous donner raison sur ce point.

Ce premier train de mesures donne l’impression que le Gouvernement est enclin à mieux écouter ces préconisations. Encore faudrait-il que les choix qu’il effectue soient justes, bien évalués et équilibrés. Hélas ! Ce n’est pas le cas, madame la ministre.

À titre d’illustration, on peut mentionner la récente réforme de la taxe professionnelle, que tous les sénateurs ont étudiée de façon très détaillée. Nous avons mesuré dans cet hémicycle combien cette réforme était mal ficelée et, au surplus, très coûteuse pour l’État.