Intervention de Bruno Sido

Un inventaire des molécules et ressources génétiques, tel qu’il est évoqué par cet amendement, n’est pas réalisable aujourd’hui. Aucun pays ne dispose d’ailleurs d’un tel inventaire.

S’agissant par ailleurs de la gestion et de l’exploitation des ressources génétiques, le projet de loi comprend déjà une référence à l’article 15 de la convention sur la diversité biologique de 1992, qui porte sur l’accès aux ressources génétiques.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.