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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Des expérimentations sont en cours en Guyane, notamment sur ce régime d’accès avec autorisation aux ressources génétiques. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors d’un précédent amendement, et c’est une question sur laquelle nous travaillons plus globalement. Par ailleurs, je vous rappelle qu’un amendement, a priori, ne peut pas prévoir l’élaboration d’une loi.
