Intervention de François Baroin

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

François Baroin, ministre :

Monsieur Baylet, vous vous êtes interrogé sur la cohérence des mesures fiscales présentées en en dénonçant le saupoudrage, ainsi que l’absence de justice et d’équité de certaines d’entre elles.

Je ne reviens pas sur ce que nous avons dit, Valérie Pécresse et moi, à cette tribune. L’équité, vous la lirez à travers tout ce qui est mis en œuvre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, dans l’addition des mesures concernant les hauts revenus, la suppression du bouclier fiscal, l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, l’alourdissement concernant le dispositif modernisé des plus-values immobilières.

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