Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous avons en effet déposé un amendement sur la diversité biologique qui évoquait le bien-fondé des territoires d’outre-mer à revendiquer cette possibilité.

Si la France est engagée dans la convention sur la diversité biologique, en revanche, la communauté internationale nous presse sur les articles 8 j et 15, concernant la préservation et le maintien des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales – ces mesures ne figurent pas dans notre droit, puisque nous n’avons pas ratifié la convention 169 de l’OIT –, ainsi que l’accès et le partage des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques.

Enfin, le paragraphe 7 de cet article 15 oblige les États à se doter d’une législation sur ce sujet, précisément pour limiter le pillage des ressources. Le nombre d’industriels australiens en Nouvelle-Calédonie est d’ailleurs un signe très alarmant du biopiratage, tandis que les industriels français travaillant sur des préparations non dangereuses pour la pharmacie, les cosmétiques, les semences ou les biotechnologies sont fragilisés dans leurs découvertes.

En octobre 2010 aura lieu la Conférence des Parties. Il aurait été très intéressant, dans cette perspective, que la France inscrive dans son droit des engagements à ce sujet. Ce Grenelle était une bonne occasion.