Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Valérie Pécresse, ministre :

Les exonérations de l’allocation aux adultes handicapés ? Les exonérations de taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes ? Vous avancez des chiffres, mais dites-nous plutôt quelles niches fiscales sont concernées !

Pour notre part, nous avons fait le choix de ne pas toucher aux niches fiscales qui favorisent l’emploi – comme le crédit d’impôt recherche, les allégements Fillon, la TVA sur la restauration et les travaux ; nous ne touchons pas aux niches fiscales qui favorisent le pouvoir d’achat – comme le dispositif des heures supplémentaires ; nous ne touchons pas aux niches fiscales qui favorisent la cohésion sociale – comme les exonérations portant sur les prestations sociales et les minima sociaux ; nous ne touchons pas aux niches fiscales qui visent la cohésion territoriale, notamment en faveur des territoires les plus fragiles. Mais nous reparlerons de cette question lors de la discussion du projet de loi de finances. N’hésitez pas, madame Bricq, à sortir du bois : dites-nous quelles niches fiscales vous comptez supprimer !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion