Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur Foucaud, venons-en à cette pseudo-niche que vous invoquez en permanence, dont la suppression semble être votre réponse miracle à toutes les questions budgétaires : la niche Copé. Je tiens à vous dire qu’elle n’existe pas. Ce qui existe, c’est un standard européen de calcul de la fiscalité des plus-values. Aujourd'hui, la détaxation des plus-values sur les titres de participation est applicable dans dix-sept pays.