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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 274 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
