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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 30
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Un prélèvement de solidarité annuel est institué, au taux de 5 %, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.
II. – Les dispositions présentes s’appliquent à compter de l’imposition du revenu 2010.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
