Intervention de Thierry Foucaud

Comme nous l’avons démontré lors de la discussion générale, des années de réformes fiscales plus ou moins réussies ont surtout conduit à alléger de manière systématique la contribution des ménages les plus aisés et celle des plus grandes entreprises. Il serait instructif, au moment où l’on demande des efforts aux salariés et où l’on s’apprête à « racketter » les mutualistes pour payer les cotisations normalement dues par les entreprises, de savoir combien nous ont coûté des années de réduction du taux marginal de l’impôt sur le revenu, qui est passé de 65 % à 40 % aujourd’hui. C’est, madame la ministre, une question que je vous pose.

Je ne voudrais pas reprendre maintenant le débat sur la « niche Copé », mais il faudra bien y venir à un moment. Je pourrais également citer des noms ou des mots que vous n’aimez pas entendre : Bettencourt, bouclier fiscal, ISF, CAC 40…

Pour en revenir à notre amendement – quoique tout soit intimement lié –, on peut se demander à quoi ont bien pu servir les sommes considérables exonérées de l’impôt et laissées à la discrétion des contribuables.

On entend évoquer, de-ci de-là, la possibilité de soumettre les revenus les plus élevés à un « prélèvement de solidarité », censé favoriser leur contribution au redressement des comptes publics. Une telle démarche, soit dit en passant, n’est pas suffisante en elle-même : augmenter, surtout si c’est de manière très limitée, l’impôt sur le revenu des ménages les plus riches ne parviendra certainement pas à assurer ce redressement. Il est indispensable que nous nous posions avant tout cette question : à quoi sert l’argent de nos impôts ?

Pour autant, la proposition que nous formulons à travers cet amendement consiste à mettre dès maintenant les ménages les plus aisés à contribution en les amenant à participer, par le biais d’un prélèvement de solidarité, à l’amélioration de la situation des comptes publics.

Au demeurant, il convient de souligner que le principe d’une telle contribution fait l’objet d’un débat au sein de la majorité parlementaire. En effet, tour à tour, M. Accoyer, président de l’Assemblée nationale, M. Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ainsi que M. Larcher, président du Sénat, se sont prononcés pour un tel principe. Je crois savoir que M. Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, spécialiste reconnu des finances publiques, serait également sur la même ligne.

Mes chers collègues, il faut maintenant avoir le courage d’en venir aux actes. Les discours ont leur intérêt, et ils intéressent d’ailleurs les Français, mais ceux-ci attendent des actes. La situation des comptes publics exige des solutions efficaces : faites le bon choix en votant dès à présent cette mesure d’urgence, pour reprendre le mot que vous avez vous-mêmes employé !

Je conclurai en abordant deux points particuliers. Premièrement, en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre d’une telle disposition, l’émission d’un titre de recette supplémentaire suffira à résoudre le problème. Deuxièmement, faire contribuer les plus aisés, qui bénéficient plus particulièrement des dépenses publiques, ne serait finalement qu’un juste retour des choses.

Pour rebondir sur les propos que vient de tenir Mme la ministre, bien que je connaisse déjà la réponse, je serais tenté de lui poser la question : favorable ou défavorable ?