Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement tend à instaurer une contribution sur les hauts revenus au taux de 3 %, dès lors que le revenu imposable par part excède un montant de 200 000 euros. Ce dispositif serait mis en œuvre dès l’année 2011, au titre des revenus perçus en 2010.

Nous connaissons tous aujourd’hui la situation économique et financière aux niveaux national, européen et mondial. Nos concitoyens, s’ils sont conscients des difficultés résultant de cette crise économique et financière, supportent très mal – et à juste titre ! – les inégalités que nous pouvons tous constater.

Compte tenu des différences qui contreviennent à l’équité sur le plan fiscal, il est évident que la véritable urgence consiste à y porter remède ! Certes, ce problème ne sera pas résolu par des mesures ponctuelles prises dans l’urgence, car il relève de la confiance de nos concitoyens dans la justice de nos législations fiscale et sociale, mais il est évident qu’il convient d’émettre des signaux beaucoup plus puissants que ceux que contient ce texte, de trop faible ampleur par rapport à d’autres dispositions dont on parle moins, mais dont les conséquences ne feront malheureusement que conforter ces inégalités.