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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 30
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
