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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 33
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 275 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
