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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er A, amendement 41
Roger Romani, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
B. – Dans le I de l'article 150 VC, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % ».
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
C. – Au II de l'article 150 VD, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 ?
