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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er A
Valérie Pécresse, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car nous avons cheminé avec l'Assemblée nationale, en liaison avec la commission des finances du Sénat, pour aboutir à la rédaction qui vous est aujourd'hui présentée.
