Intervention de Marc Massion

Par cet amendement, nous présentons l’une de nos propositions essentielles visant à mettre enfin un terme à l’iniquité existant au regard de leur imposition entre les revenus du capital et les revenus du travail. Il s’agit de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu et d’aligner la fiscalité pesant sur les revenus du capital sur celle qui est applicable aux revenus du travail.

En effet, malgré les récentes et trop légères hausses du taux du prélèvement libératoire après des années de baisse, l’injustice reste flagrante. Seuls y gagnent les contribuables dont le taux moyen d’imposition, compte tenu de l’application du barème de l’impôt sur le revenu, est supérieur au taux du prélèvement forfaitaire libératoire, à savoir 19 %. Or moins de un contribuable sur dix paie un impôt sur le revenu dont le taux moyen dépasse 10 %. Cette mesure est donc bel et bien destinée aux ménages les plus aisés.

Outre l’injustice fiscale à laquelle elle contribue fortement, cette mesure participe de l’illisibilité de notre système fiscal.

C’est pourquoi nous vous proposons de la supprimer et de soumettre l’ensemble des revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seule solution permettant de rétablir la progressivité fiscale que la majorité parlementaire, depuis 2002, et votre gouvernement, depuis 2007, ont tant mise à mal.

Les Français ont été dupés par la fausse promesse du candidat Nicolas Sarkozy de revaloriser la valeur travail ! La preuve en est aujourd’hui le maintien de ce prélèvement forfaitaire libératoire, qui fait injure à notre volonté constante de renforcer la justice fiscale.

Après avoir, enfin, supprimé le bouclier fiscal, vous vous rendrez un jour à l’évidence de l’iniquité de votre politique fiscale pour en finir avec ce prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour notre part, nous nous engageons d’ores et déjà à le faire au profit d’une réforme globale de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine, qui garantira la progressivité et l’efficacité de notre système fiscal.