Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er A
Valérie Pécresse, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
Nous poursuivons le même objectif : rapprocher la fiscalité des revenus du patrimoine de celle des revenus du travail. Mais, vous l’avez constaté, le Gouvernement a déjà fait un pas dans cette direction puisque le taux des prélèvements globaux sur les revenus du patrimoine va passer de 31, 2 % à 32, 5 %. Il s’agit déjà d’un effort considérable.
Il convient aussi de tenir compte des situations observées à l’étranger, notamment s’agissant de revenus tirés de capitaux par nature volatiles et donc susceptibles d’être délocalisés.
