Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais répondre à ce que viennent de nous opposer sur ces deux amendements tant M. le président de la commission des finances, dont l’avis était argumenté, que Mme la ministre.

Madame la ministre, vous avez tout à l'heure appelé le groupe socialiste à définir sa stratégie fiscale. Au travers des amendements que nous présentons aujourd’hui, nous avons fait le choix de sélectionner ceux qui font sens par rapport à notre volonté à la fois de réduire les déficits et d’avoir une architecture fiscale juste et efficace.

Nous tenons beaucoup à ce débat sur le prélèvement libératoire.

Je reviendrai tout à l’heure sur la fraude fiscale, à l’occasion de l’examen de l’article 5, qui a été introduit à l’Assemblée nationale. Mais, dans l’immédiat, je répondrai à M. le président de la commission des finances.

En matière d’impôt sur le revenu, nous voulons que l’agent économique arbitre entre le prélèvement libératoire et l’impôt sur le revenu, et que, grâce à un taux dissuasif de prélèvement libératoire, il opte pour l’impôt sur le revenu. Celui-ci est réduit à l’état d’une peau de chagrin, alors que nous voudrions un impôt sur le revenu solide, à large assiette, et permettant une progressivité raisonnable.

Cette question de l’élimination du prélèvement libératoire par l’agent économique, qui aura intérêt à faire ce choix, devra être débattue à l’occasion du débat fiscal de la prochaine session ordinaire.

Voilà pourquoi nous tenons beaucoup à ces deux amendements.