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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er A
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, car il n’est pas envisageable d’instituer aujourd’hui une nouvelle taxe sur les banques.
La disposition qui prévoit un impôt sur les sociétés minimal, quels que soient les déficits enregistrés au cours des exercices antérieurs, va évidemment s’appliquer directement à nos banques. Dès lors qu’elles redeviennent bénéficiaires, elles ne peuvent pas imputer plus d’une partie de leurs déficits antérieurs sur leurs bénéfices : elles sont obligées d’acquitter cette contribution minimale à l’impôt sur les sociétés.
De plus, le plan de soutien du Gouvernement aux banques a rapporté à l’État 2, 7 milliards d’euros et, depuis 2010, comme l’a dit le président Arthuis, nous avons créé trois taxes différentes sur les banques.
En conséquence, on ne peut pas dire que les banques sont épargnées par l’effort que nous demandons à l’ensemble des acteurs économiques !
