Intervention de Claude Haut

Je souhaite, en cet instant, faire un petit retour en arrière.

Souvenons-nous : nous avons quasiment terminé la session extraordinaire du mois de juillet par l’examen d’un projet de loi de finances rectificative – déjà ! – qui diminuait le poids de l’ISF et auquel nous nous étions d’ailleurs vivement opposés. Qui pensait alors que nous serions contraints de nous retrouver, à peine deux mois plus tard, pour l’examen d’un nouveau projet de loi de finances rectificative ?

L’un comme l’autre de ces textes sont caractéristiques de la mauvaise gestion des finances publiques par le Gouvernement.

Au mois de juin, alors même que les fondamentaux de l’économie française étaient déjà loin d’être flamboyants, que la crise des dettes souveraines était bien présente, même si elle s’est encore aggravée durant l’été, et que notre trajectoire de réduction des déficits publics était scrutée par nos partenaires européens et les agences de notation, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement, avec le soutien sans faille de sa majorité, une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune qu’absolument rien ne justifiait, hormis le fait de vouloir encore une fois contenter les plus aisés.

C’est ainsi, madame la ministre, que vous avez supprimé la première tranche de l’ISF, en rehaussant de 800 000 euros à 1, 3 million d’euros le seuil d’imposition et en réduisant le nombre de tranches à deux, au lieu des six qui existaient antérieurement.

Au mois de juin, déjà, il paraissait inacceptable de baisser l’imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Je rappelle en effet que 2 % des contribuables les plus aisés acquittaient l’ISF !

Cette réforme était non seulement injuste, mais également coûteuse puisqu’elle a fait perdre à l’État plus de 1, 8 milliard d’euros, ce qui représente, selon l’Observatoire des inégalités, le financement de 70 000 emplois.

Inacceptable en juin dernier, cette mesure devient une erreur grave au regard de la situation actuelle, déjà largement prévisible au moment de son adoption !

Après ce cadeau qui a creusé le déficit de l’État, le Gouvernement s’attache aujourd’hui à faire les fonds de tiroirs, en multipliant les « mesurettes » injustes et inefficaces. Je pense notamment à la taxe sur les complémentaires santé, dont le rendement est évalué à 1, 1 milliard d’euros, et à la taxe sur les boissons sucrées, censée rapporter 120 millions d’euros.

Voici les actes tragiques d’un gouvernement totalement dépourvu d’une ambition fiscale guidée par le souci de la justice, de la progressivité et de l’efficacité pour l’ensemble des Français !

Nous pourrions en rire si ces erreurs n’avaient pas porté le déficit de l’État à plus de 95 milliards d’euros !

Pour ces raisons, nous vous proposons aujourd’hui, chers collègues de la majorité, une séance de rattrapage. Vous nous demandiez tout à l’heure quelles étaient nos idées pour combler le déficit. La mesure proposée dans cet amendement en est une !

Ne pouvant plus ignorer la situation dans laquelle le pays se trouve, vous devez vous rendre à l’évidence et restaurer le régime antérieur de l’ISF.