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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er CA
Valérie Pécresse, ministre :
L’avis du Gouvernement est identique.
La proposition du Gouvernement s’inspire du système allemand d’imposition sur les sociétés.
