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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er CA, amendement 3
Roger Romani, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 1er CA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I bis - Cette taxe n’est pas déductible pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés. »
La parole est à Mme Nicole Bricq.
