Intervention de Nicole Bricq

Mme la ministre nous a parlé de la convergence avec l’Allemagne ; justement, l’amendement que va exactement dans ce sens !

Il porte sur la taxe de risque systémique acquittée par les banques. En France comme en Allemagne, elle a été instaurée pour pallier les conséquences des crises financières par lesquelles ces banques sont susceptibles d’être affectées.

Pour répondre brièvement à ce qu’a dit tout à l’heure M. Baroin, je rappelle qu’un débat existe à l’heure actuelle au sujet des fonds propres des banques et de leur recapitalisation. Hier encore, Mme la directrice générale du FMI a répété qu’il y avait un problème pour les banques européennes, non pas seulement à cause des difficultés d’accès aux liquidités bancaires – sur ce point, la Banque centrale européenne fait le nécessaire –, mais aussi en raison des menaces que la baisse de la croissance fait peser sur ces mêmes banques.

Un double risque existe donc : celui d’une crise financière et celui d’une crise économique. Voilà qui relativise beaucoup le « cocorico » que nous avons entendu au mois de juillet, lorsque les banques françaises ont passé haut la main les stress tests européens…

Pour ce qui concerne maintenant la taxe de risque systémique, les députés de la majorité avaient demandé qu’elle soit déductible dans le calcul de l’impôt sur les sociétés, ce qui rendait la mesure complètement neutre pour les banques.

Or nos collègues allemands ont voté une loi et celle-ci, au mois de juillet dernier, a donné lieu à un décret d’application qui prévoit que le produit de la taxe – 1 milliard d’euros chaque année – alimenterait un fonds permettant, en cas de crise bancaire, de ne pas solliciter une nouvelle fois les contribuables pour qu’ils soutiennent les banques.

J’observe que, lorsque nous les avons soutenues, celles-ci se sont empressées de rembourser les sommes prêtées afin de pouvoir recommencer à distribuer des rémunérations variables excessives et des bonus à leurs traders – les deux prochains amendements que je défendrai ont trait à cette question.

Pour notre part, nous voulons que la taxe de risque systémique ne soit plus déductible pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés : cette mesure nous semble juste et efficace, particulièrement dans la période actuelle.