Intervention de Valérie Pécresse

Eh bien, nous examinerons cette question dans le cadre de la mission sur la convergence de la fiscalité franco-allemande, que François Baroin a mise en place, et nous vous donnerons une réponse plus complète à l’issue de ses travaux.

Pour le moment, dans le système français, une taxe de cette nature demeure déductible. En attendant une étude plus approfondie qui nous permettra d’être mieux informés, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.