Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er CA, amendement 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le président, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps l’amendement n° 4 rectifié qui, s’il ne porte pas sur la même assiette, poursuit un objectif identique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion