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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er CB, amendement 35
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Jacques Mézard.
