Intervention de Jacques Mézard

Je le rappelle, cette niche fiscale a été introduite, construite faudrait-il dire, à la fin du mois de décembre 2004, au Sénat, un peu en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004. À l’époque, on nous avait assuré que son coût pour l’État ne dépasserait pas 1 milliard d'euros à compter de 2008. Or il aurait atteint près de 20 milliards d'euros entre 2007 et 2010.

L'expérience que nous pouvons tirer de ces dernières années montre qu’il est utile, sinon nécessaire – c'est un terme qui a déjà été employé aujourd'hui dans cet hémicycle –, d'abroger cette disposition dont il faut bien considérer qu'elle a surtout profité à des grands groupes et non à la productivité.

Il est donc urgent de prendre cette mesure.