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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 390
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 390 est retiré.
L'amendement n° 510, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le huitième alinéa de cet article par deux membres de phrase ainsi rédigés :
dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion, soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures ; encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions ;
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 399, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :
et de l'assainissement
La parole est à M. Serge Larcher.
