Intervention de François Marc

Cet amendement porte également sur la « niche Copé », du nom du ministre qui a fait voter un peu à la va-vite cette disposition en 2004.

Nous l’avons maintes fois affirmé dans cet hémicycle et nous continuons de le penser aujourd’hui, cette niche fiscale est excessivement coûteuse pour le budget de l’État, injuste et inefficace sur le plan économique.

Cette mesure est coûteuse puisqu’elle pèse sur l’équilibre des finances publiques. Les chiffres ont été rappelés : de l’ordre de 20 milliards d'euros pour les années 2007, 2008 et 2009.

Elle est injuste puisque le bénéfice de ce dispositif est fortement concentré sur quelques entreprises. Les dix premières à en profiter représentent presque la moitié du coût de cette mesure, comme le rappelait récemment le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. En outre, les grandes entreprises se partagent les trois quarts du coût du dispositif, contre 20 % pour les entreprises de tailles intermédiaires.

Enfin, elle est inefficace sur le plan économique puisque, en l’absence d’indicateurs quantitatifs fiables, rien ne prouve aujourd’hui que l’objectif qui lui était assigné, à savoir maintenir et attirer les holdings en France, est rempli.

Naturellement, comme l’a souligné le Conseil des prélèvements obligatoires, la mise en place de ce dispositif « s’est accompagnée de forts effets d’aubaine ». Ainsi, de grandes entreprises comme Suez ou Danone, qui a économisé 500 millions d'euros sur la vente de Danone Biscuits, en ont largement profité.

J’ajoute que, selon l’évaluation du Conseil des prélèvements obligatoires, le retour à une taxation au taux normal ou à un taux réduit des cessions de titre de participation donnerait lieu à un rendement budgétaire de l’ordre de 2 milliards à 3 milliards d'euros. Admettez qu’en cette période où toutes les nouvelles recettes sont bonnes à prendre pour le Gouvernement, même les plus dérisoires, la suppression de cette niche fiscale injuste et inefficace serait la bienvenue !

Une évaluation sérieuse de ce dispositif serait pour le moins indispensable pour en adapter les modalités, voire les supprimer totalement.

Suivant les préconisations du Conseil des prélèvements obligatoires, nous vous proposons d’ores et déjà d’allonger la durée de détention des titres permettant de bénéficier de cette mesure d’exonération, afin de ne pas favoriser les opérations dont le seul but est de réaliser des plus-values dans des délais rapides.

Ainsi, nous proposons de porter à cinq ans la durée de détention des titres de participation ouvrant droit au bénéfice de ce régime.