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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er CB, amendement 28
Roger Romani, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
I. – Le premier alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 33 1/3 % » ;
2° À la dernière phrase, le taux : « 0 % » est remplacé par le taux : « 19 % ».
II. – Les dispositions du I ci-dessus s’appliquent à compter des exercices dus au 30 septembre 2011.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
